Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'accès et l'utilisation des services proposés par Duvet Fondange. Il s'agit d'un modèle générique destiné à être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Duvet Fondange met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'usage de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au tableau de bord ou en utilisant tout service proposé par Duvet Fondange, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.
3. Description des services
Duvet Fondange propose un ensemble d'outils de visualisation, d'analyse et de traitement de données destinés à des fins d'information et d'aide à la décision. Les contenus, indicateurs, graphiques et données affichés sur la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.
4. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Duvet Fondange ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un accès non autorisé découlant d'une négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données non autorisée, ainsi que toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou à des tiers.
6. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et outils mis à disposition par Duvet Fondange ont une vocation strictement informative. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des éléments fournis par la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision d'investissement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Duvet Fondange (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Duvet Fondange.
8. Disponibilité du service
Duvet Fondange s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Duvet Fondange. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de ces interruptions.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Duvet Fondange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières, pertes de données ou interruptions d'activité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée.
10. Tarification et abonnements
Les offres, formules d'abonnement et tarifs applicables sont présentés sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs concernés. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées au moment de la souscription.
11. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte. Duvet Fondange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
12. Modification des conditions
Duvet Fondange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Duvet Fondange, sous réserve de dispositions impératives contraires. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Cette section devra être précisée et validée par un conseil juridique compétent avant publication.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Duvet Fondange via la page de contact disponible sur le site.